Produit
Produit
Dernière mise à jour : 30 avril 2020
Conditions d'utilisation
CET ACCORD DE SERVICE ("ACCORD") EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE MYR INC. ("MYR") ET LA PERSONNE OU L'ENTITÉ JURIDIQUE ("CLIENT") UTILISANT OU ACCÉDANT AU PRODUIT MYR QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN ABONNEMENT PAYANT OU D'UN ESSAI GRATUIT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD AVANT D'ACCEPTER CES TERMES. EN ACCEPTANT CES TERMES OU EN UTILISANT LE PRODUIT MYR, CE QUI SE PRODUIT EN PREMIER, LE CLIENT ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD.
1. Abonnement au Produit MYR
Le client accepte par les présentes de concéder une licence pour le(s) produit(s) MYR (chacun un “Produit”) identifiés sur le formulaire web dans le cas d'un essai de Produit ou dans la documentation d'abonnement (c'est-à-dire, la proposition ou la facture) (le “Début de l’Abonnement”) échangée entre les parties en conjonction avec l'acceptation par le Client de cet Accord. Les Produits spécifiques et les frais dus à cet égard sont énoncés dans le Début de l’Abonnement. Chaque Produit peut inclure des mises à jour, des services basés sur le cloud, des services de support, des applications ou de la documentation, chacune desquelles est soumise aux termes de cet Accord comme applicable. MYR peut ajouter, modifier ou cesser tout composant des Produits à tout moment ; à condition toutefois qu'aucun de ces changements n'augmente matériellement les obligations du Client ou ne diminue matériellement les droits du Client en vertu de cet Accord. Le Client est responsable de toutes les actions effectuées sous ses identifiants de compte MYR, que ces actions soient effectuées par le Client, ses employés ou un tiers. MYR n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant d'une utilisation non autorisée du compte du Client.
2. Accord de Licence
Durant la Durée (comme défini ci-dessous), MYR accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'utiliser, et, dans le cas des Produits MYR qui permettent d'ajouter des Utilisateurs supplémentaires (comme précisé dans les termes spécifiques du Produit ci-dessous), de permettre à ces Utilisateurs d'utiliser, les Produits selon les termes énoncés dans cet Accord. Le Client accepte que tous les droits, titres et intérêts sur tous les droits de propriété intellectuelle dans les Produits, et toutes les modifications, extensions, scripts et autres œuvres dérivées des Produits fournis ou développés par MYR sont la propriété exclusive de MYR ou de ses concédants de licence. Tous les droits non accordés au Client dans cet Accord sont réservés par MYR.
3. restrictions de Licence
Le Client et tout Utilisateur ne doivent pas (et ne doivent pas permettre à un tiers de) : (i) décompiler, désassembler, ou autrement rétroconcevoir ou tenter de reconstruire ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, algorithmes, formats de fichiers ou interfaces de programmation ou d'interopérabilité des Produits, par quelque moyen que ce soit ; (ii) distribuer des virus ou d'autres codes informatiques nuisibles ou malveillants via ou dans les Produits ; (iii) participer à toute conduite qui perturbe ou empêche l'utilisation et le plaisir des Produits par un tiers ; (iv) retirer toute identification de produit, notification de copyright ou autres avis des Produits ; (v) vendre, louer, prêter, céder, sous-licencier, accorder l'accès ou autrement transférer ou divulguer les Produits en tout ou en partie, à un tiers ; (vi) utiliser les Produits à des fins de partage de temps, de bureau de service ou d’hébergement ou autrement utiliser, revendre, sous-licencier, distribuer ou transférer ou permettre à d'autres d'utiliser les Produits à ou au profit de tiers ; (vii) modifier ou incorporer dans ou avec d'autres logiciels ou créer une œuvre dérivée de toute partie des Produits ; (viii) utiliser les résultats ou d'autres informations générées par les Produits à d'autres fins que celles envisagées par cet Accord ; (ix) utiliser les Produits pour toute autre utilisation que l'utilisation interne du Client ; (x) utiliser des versions modifiées non autorisées des Produits, y compris sans limitation, aux fins de créer un produit ou un service similaire ou concurrent ou aux fins d'obtenir un accès non autorisé au Produit ; ou (xi) utiliser les Produits d'une manière contraire aux lois locales, provinciales, fédérales et étrangères applicables, y compris sans limitation celles relatives à la vie privée, la protection des données, les communications électroniques et la législation anti-spam. MYR conserve tous les titres et, sauf disposition expresse de licence, tous les droits sur les Produits, toutes les copies, dérivés et améliorations de ceux-ci ainsi que toute documentation et matériel y afférent.
4. Durée de l’Accord
La "Durée Initiale" désigne le nombre de mois et/ou d'années dans la durée comme spécifié dans le Début de l’Abonnement commençant à la date spécifiée dans le Début de l’Abonnement ("Date d'Activation"). À l'expiration de la Durée Initiale et sauf indication contraire dans le Début de l’Abonnement, cet Accord sera automatiquement renouvelé sur une base annuelle (chacun un “Terme de Renouvellement” et la Durée Initiale et tous les Termes de Renouvellement collectivement, le "Terme") jusqu'à résiliation par le Client ou MYR par livraison d'un préavis écrit à l'autre partie au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée Initiale ou du Terme de Renouvellement en cours, selon le cas. Dans le cas des Produits concédés sur une base d'essai, la Durée de cet Accord sera limitée à la durée de la période d'essai identifiée dans le Début de l’Abonnement. Sauf disposition contraire dans la Section 12.1 ci-dessous, le Client ne peut résilier cet Accord avant l'expiration de la Durée Initiale. À l'expiration de la Durée Initiale, MYR peut augmenter les frais dus par le Client en vertu de cet Accord, après un préavis écrit d'au moins 30 jours.
5. Frais et Paiement
Le Client devra payer MYR les frais annuels et/ou mensuels (“Frais”) spécifiés dans le Début de l’Abonnement, conformément au calendrier et à la devise spécifiés dans le Début de l’Abonnement. Tous les paiements par le Client à MYR en vertu de cet Accord sont non remboursables, et effectués par le biais du mode de paiement automatique spécifié par le Client dans le Début de l’Abonnement, ou comme convenu autrement par les parties. Le Client entreprendra toutes les actions supplémentaires raisonnablement demandées par MYR pour mettre en œuvre le processus de paiement automatisé des frais ci-dessus. Tous les montants en retard dus par le Client en vertu de cet Accord porteront intérêt à un taux qui est le moindre de deux pour cent (2 %) par mois ou, si inférieur, le taux maximal autorisé par la loi. Toute taxe de vente ou de services fédérale, provinciale ou autre applicable sera ajoutée aux frais dus en vertu de cet Accord. MYR peut à tout moment, pendant toute Durée de Renouvellement, augmenter les frais au prix de liste en vigueur après un préavis de 30 jours.
6. Informations Confidentielles
MYR et le Client (et ses Utilisateurs) doivent chacun conserver confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie en vertu de ou en rapport avec cet Accord que la partie divulgatrice identifie comme étant propriétaire et/ou confidentielle ou qui, par nature des circonstances entourant la divulgation, doit de bonne foi être traitée comme propriétaire et/ou confidentielle ("Informations Confidentielles"), et ne fera aucune utilisation de ces Informations Confidentielles sauf si nécessaire pour remplir leurs obligations respectives en vertu des termes et pendant le terme de cet Accord. Chaque partie doit traiter les termes et conditions de cet Accord comme confidentiels ; cependant, chaque partie peut divulguer ces informations de manière confidentielle à ses consultants juridiques et financiers immédiats comme requis dans le cours normal des affaires de cette partie. Nonobstant ce qui précède, les restrictions énoncées ci-dessus ne s'appliqueront pas à (i) des informations préalablement connues de la partie recevant sans référence aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice, (ii) des informations qui sont ou deviennent publiques sans acte répréhensible de la partie réceptrice, (iii) des informations qui sont indépendamment développées par l'une ou l'autre des parties, ou (iv) des informations devant être divulguées conformément à la loi applicable. Ce qui précède n'empêchera pas MYR d'utiliser les données du Client sur une base agrégée et anonymisée.
7. Représentations du Client et Indemnisation
Le Client déclare et garantit qu'actuellement et pendant la Durée (i) il est pleinement autorisé à entrer dans cet Accord et que le Client et tous les Utilisateurs sont pleinement autorisés à utiliser les Produits, (ii) le Client et tous les Utilisateurs sont et resteront conformes à toutes les lois et réglementations applicables concernant leurs activités liées à cet Accord, y compris mais sans s'y limiter aux lois sur la vie privée ; et (iii) si le Client ou l'un de ses Utilisateurs importe des listes dans les Produits dans le but d'envoyer des communications électroniques (par exemple, courriels, textes) à cette liste, ou collecte autrement des adresses électroniques dans le but d'envoyer des messages électroniques, alors le Client garantit que chaque personne sur cette liste a précédemment accepté de recevoir des communications électroniques promotionnelles du Client et que le contenu de ces communications par le Client sera conforme aux lois et réglementations applicables. Le Client s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne MYR et ses agents, employés, et filiales de et contre toutes pertes, dépenses, responsabilités, dommages et coûts y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables (collectivement "Coûts"), dans la mesure où ces Coûts sont attribuables à toute violation par le Client ou tout Utilisateur, employé, entrepreneur indépendant ou affilié de ce dernier, de toute représentation, garantie ou autre obligation énoncée dans cet Accord. Le Client et chacun de ses Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les politiques de MYR et toutes les lois, règles et réglementations relatives à l'utilisation des Produits. Toute violation de cette section peut entraîner la perte de fonctionnalités, jusqu'à et y compris la résiliation du compte du Client. Le Client indemnisera MYR pour tous les coûts, amendes ou dommages encourus par MYR en raison du non-respect par le Client ou son Utilisateur de cette section.
8. Confidentialité
MYR utilise et protège les informations du Client, y compris les informations transmises via les Produits, conformément à la Politique de Confidentialité de MYR, située à https://www.MYR.com/privacy-policy/ (“Site”), et par la présente incorporée par référence. Vous acceptez de permettre à MYR d'utiliser et de partager avec des tiers des données non personnelles pour créer des profils de données anonymes, fournir des informations marketing segmentées, créer des rapports statistiques agrégés, et améliorer les produits et services actuels et nouveaux.
9. Soumissions
Le Client accepte que tout matériel qu'il fournit à MYR, y compris mais sans s'y limiter aux questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, matériaux originaux ou créatifs ou autres informations concernant MYR ou les Produits, que ces matériaux soient fournis par courriel, formulaires de rétroaction ou tout autre format, appartiennent exclusivement à MYR, sans aucune exigence de reconnaître ou de compenser le Client.
10. Services de Tiers
Le Client peut décider d'activer, d'accéder ou d'utiliser des services tiers (tels que définis ci-dessous). Le Client accepte que l'accès et l'utilisation de tels Services de Tiers ne soient régis que par les termes et conditions de ces Services de Tiers, et que MYR n'est pas responsable ou responsable, et ne fait aucune déclaration concernant tout aspect de ces Services de Tiers, y compris, sans limitation, leur contenu ou la manière dont ils gèrent les données (y compris les données du Client) ou toute interaction entre le Client et le fournisseur de ces Services de Tiers, que ces Services de Tiers soient fournis par un tiers qui est membre d'un programme de partenaire MYR ou autrement désigné par MYR comme “certifié”, ou “approuvé” par MYR. Toute utilisation par le Client des Services de Tiers se fera uniquement entre le Client et le fournisseur tiers concerné. Le Client renonce irrévocablement à toute réclamation contre MYR concernant ces Services de Tiers. MYR n'est pas responsable de tout dommage ou perte causée ou prétendument causée par ou en relation avec l'activation, l'accès ou l'utilisation de tels Services de Tiers par le Client, ou la confiance du Client dans les pratiques de confidentialité, les processus de sécurité des données ou d'autres politiques de ces Services de Tiers. “Services de Tiers” désigne les produits, applications, services, logiciels, produits, réseaux, systèmes, répertoires, sites Web, bases de données et informations de tiers, auxquels un ou plusieurs Produits se lient, ou auxquels le Client peut se connecter ou activer en conjonction avec un ou plusieurs Produits.
11. Activités de Maintenance
Il peut être nécessaire pour MYR d'effectuer des réparations ou un entretien planifié ou non planifié, ou de corriger ou de mettre à jour à distance le Produit, ce qui peut temporairement dégrader la qualité des services ou entraîner une panne partielle ou complète du Produit. MYR s'efforcera d'effectuer de telles réparations ou maintenances à des moments qui causeront le moins de perturbations possible à l'activité du Client. Le Client devra coopérer, si nécessaire, pour effectuer des travaux de maintenance ou de réparation.
CET ACCORD DE SERVICE ("ACCORD") EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE MYR INC. ("MYR") ET L'INDIVIDU OU L'ENTITÉ JURIDIQUE ("CLIENT") UTILISANT OU ACCÉDANT AU PRODUIT MYR QUE CE SOIT EN LIEN AVEC UN ABONNEMENT PAYANT OU UN ESSAI GRATUIT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD AVANT D'ACCEPTER CES CONDITIONS. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS OU EN UTILISANT LE PRODUIT MYR, SELON CE QUI SE PRODUIT EN PREMIER, LE CLIENT ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD.
1. Abonnement au Produit MYR
Le Client accepte par la présente de concéder sous licence les produits MYR (chacun un “Produit”) identifiés sur le formulaire web dans le cas d'un essai de Produit ou dans la documentation d'abonnement (c'est-à-dire, la proposition ou la facture) (le “Abonnement”) échangé entre les parties en lien avec l'acceptation de cet Accord par le Client. Les Produits spécifiques et les frais dus à cet égard sont indiqués dans l'Abonnement. Chaque Produit peut inclure des mises à jour, des services basés sur le cloud, des services de soutien, des applications ou des documentations, chacun d'entre eux étant soumis aux termes de cet Accord, selon le cas. MYR peut ajouter, modifier ou interrompre tout composant des Produits à tout moment ; sous réserve toutefois qu'aucun tel changement n'augmente substantiellement les obligations du Client ou ne diminue substantiellement les droits du Client en vertu de cet Accord. Le Client est responsable de toutes les actions réalisées sous ses identifiants de compte MYR, peu importe que ces actions soient effectuées par le Client, ses employés ou un tiers. MYR n'est pas responsable de toute perte ou dommage découlant d'une utilisation non autorisée du compte du Client.
2. Octroi de Licence
Durant le Terme (tel que défini ci-dessous), MYR accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable pour utiliser et, dans le cas des Produits MYR qui permettent des Utilisateurs supplémentaires (tel que précisé dans les termes spécifiques du Produit ci-dessous), pour permettre à ces Utilisateurs d'utiliser, les Produits selon les termes établis dans cet Accord. Le Client convient que tous les droits, titres et intérêts dans et sur tous les droits de propriété intellectuelle dans les Produits, et toutes modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés des Produits fournis ou développés par MYR sont la propriété exclusive de MYR ou de ses concédants. Tous les droits non accordés au Client dans cet Accord sont réservés par MYR.
3. Restrictions de Licence
Le Client et tout Utilisateur ne doivent pas (et ne doivent pas permettre à un tiers de) : (i) décompiler, démonter ou autrement rétroconcevoir ou tenter de reconstruire ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, algorithmes, formats de fichiers ou interfaces de programmation ou d'interopérabilité des Produits, par quelque moyen que ce soit ; (ii) distribuer des virus ou d'autres codes informatiques nuisibles ou malveillants via ou dans les Produits ; (iii) s'engager dans toute conduite qui perturbe ou entrave l'utilisation et le plaisir d'un tiers des Produits ; (iv) retirer toute identification de produit, droit d'auteur ou autres avis des Produits ; (v) vendre, louer, prêter, céder, sous-licencier, accorder l'accès ou autrement transférer ou divulguer les Produits en tout ou en partie, à tout tiers ; (vi) utiliser les Produits pour des fins de partage de temps, bureau de services ou hébergement ou autrement utiliser, revendre, sous-licencier, distribuer ou transférer ou permettre à d'autres d'utiliser les Produits à ou pour le bénéfice de tiers ; (vii) modifier ou incorporer dans ou avec d'autres logiciels ou créer un travail dérivé de toute partie des Produits ; (viii) utiliser la sortie ou d'autres informations générées par les Produits pour un but autre que celui prévu par cet Accord ; (ix) utiliser les Produits pour une utilisation autre que l'utilisation commerciale interne du Client ; (x) utiliser des versions modifiées non autorisées des Produits, y compris sans limitation, dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent ou dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Produit ; ou (xi) utiliser les Produits de toute manière contraire aux lois locales, provinciales, fédérales et étrangères applicables, y compris sans limitation celles relatives à la vie privée, la protection des données, les communications électroniques et la législation anti-pourriel. MYR conserve tous les titres, et, sauf si expressément sous licence dans les présentes, tous les droits sur les Produits, toutes les copies, dérivés et améliorations de ceux-ci et toute documentation et matériel connexe.
4. Durée de l'Accord
La "Durée Initiale" désignera le nombre de mois et/ou d'années dans la durée comme spécifié dans l'Abonnement commençant à la date spécifiée dans l'Abonnement ("Date d'Activation"). À l'expiration de la Durée Initiale et sauf indication contraire dans l'Abonnement, cet Accord sera automatiquement renouvelé sur une base annuelle (chacun une “Durée de Renouvellement”, et la Durée Initiale et toutes les Durées de Renouvellement, collectivement, la "Durée") jusqu'à ce qu'il soit résilié par le Client ou MYR par la remise d'un avis écrit à l'autre partie au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement alors en cours, selon le cas. Dans le cas des Produits concédés sous licence à titre d'essai, la Durée de cet Accord sera limitée à la durée de la période d'essai identifiée dans l'Abonnement. Sauf indication contraire dans la Section 12.1 ci-dessous, le Client ne peut pas mettre fin à cet Accord avant l'expiration de la Durée Initiale. À l'expiration de la Durée Initiale, MYR peut augmenter les frais dus par le Client en vertu de cet Accord, après un préavis écrit d'au moins 30 jours.
5. Frais et Paiement
Le Client doit payer à MYR les frais annuels et/ou mensuels (“Frais”) spécifiés dans l'Abonnement, conformément à la durée et à la devise spécifiées dans l'Abonnement. Tous les paiements effectués par le Client à MYR en vertu de cet Accord sont non remboursables, et effectués via la méthode de paiement automatique spécifiée par le Client dans l'Abonnement, ou tel qu'uniquement convenu par les parties. Le Client devra entreprendre toutes les actions supplémentaires raisonnablement demandées par MYR pour mettre en œuvre le processus de paiement automatique des frais ci-dessus. Tous montants dus par le Client en vertu de cet Accord porteront intérêt à un taux qui est le moins élevé de deux pour cent (2%) par mois ou, le cas échéant, le taux maximum autorisé par la loi. Tous taxes fédérales, étatiques, provinciales ou autres biens et services ou ventes applicables seront ajoutées aux frais dus conformément à cet Accord. MYR peut à tout moment durant toute Durée de Renouvellement augmenter les frais au prix de liste en vigueur après un préavis de 30 jours.
6. Informations Confidentielles
MYR et le Client (ainsi que ses Utilisateurs) conserveront confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie conformément à ou en rapport avec cet Accord que la partie divulguante identifie comme étant propriétaire et/ou confidentielle ou que, de par la nature des circonstances entourant la divulgation, doit de bonne foi être traitée comme propriétaire et/ou confidentielle ("Informations Confidentielles"), et ne feront aucun usage de ces Informations Confidentielles sauf si nécessaire pour remplir leurs obligations respectives en vertu des termes et durant le terme de cet Accord. Chaque partie traitera les termes et conditions de cet Accord comme confidentiels ; toutefois, chaque partie peut divulguer de telles informations en toute confiance à ses consultants juridiques et financiers immédiats comme requis dans le cours normal des affaires de cette partie. Nonobstant ce qui précède, les restrictions énoncées ci-dessus ne s'appliqueront pas à (i) l'information précédemment connue de la partie destinataire sans référence à l'Information Confidentielle de la partie divulgante, (ii) l'information qui est ou devient publiquement connue sans aucun acte répréhensible de la partie destinataire, (iii) l'information qui est développée indépendamment par l'une ou l'autre des parties, ou (iv) l'information requise d'être divulguée conformément à la loi applicable. Ce qui précède n'empêche pas MYR d'utiliser les données du Client sur une base agrégée et anonymisée.
7. Déclarations et Indemnisation du Client
Le Client déclare et garantit qu'actuellement et tout au long de la Durée (i) il est pleinement autorisé à conclure cet Accord et que le Client et tout Utilisateur sont pleinement autorisés à utiliser les Produits, (ii) le Client et tout Utilisateur sont et resteront en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables concernant leurs activités liées à cet Accord, y compris mais sans limitation aux lois sur la vie privée ; et (iii) si le Client ou l'un de ses Utilisateurs importe des listes dans les Produits dans le but d'envoyer des communications électroniques (par exemple, des courriels, des textos) à cette liste, ou recueille autrement des adresses électroniques dans le but d'envoyer des messages électroniques, le Client garantit que chaque personne sur cette liste a préalablement opté pour recevoir des communications électroniques promotionnelles du Client et que le contenu de telles communications par le Client respectera les lois et réglementations applicables. Le Client doit indemniser, défendre et tenir indemne MYR et ses dirigeants, employés, agents et affiliés de et contre toutes pertes, dépenses, responsabilités, dommages et coûts y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat (collectivement "Coûts"), dans la mesure où ces Coûts sont attribuables à toute violation par le Client ou tout Utilisateur, employé, entrepreneur indépendant ou affilié, de toute déclaration, garantie ou autre obligation énoncée dans cet Accord. Le Client et chacun de ses Utilisateurs conviennent de respecter toutes les politiques de MYR et toutes les lois, règles et réglementations relatives à l'utilisation des Produits. Toute violation de cette section peut entraîner la perte de fonctionnalités, y compris jusqu'à la résiliation du compte du Client. Le Client indemnisera MYR pour tout coût, amende ou dommage encouru par MYR en raison de la non-conformité du Client ou de son Utilisateur à cette section.
8. Vie Privée
MYR utilise et protège les informations du Client, y compris les informations transmises via les Produits, conformément à la Politique de Confidentialité de MYR, située à https://www.MYR.com/privacy-policy/ (“Site”), et qui est par la présente incorporée par référence. Vous convenez de permettre à MYR d'utiliser et de partager avec des tiers des données non personnelles pour construire des profils de données anonymes, fournir des informations marketing segmentées, créer des rapports statistiques agrégés, et améliorer les produits et services actuels et nouveaux.
9. Soumissions
Le Client convient que tout matériel qu'il fournit à MYR, y compris mais sans s'y limiter les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, matériaux originaux ou créatifs ou autres informations concernant MYR ou les Produits, que ces matériels soient fournis par e-mail, formulaires de rétroaction, ou tout autre format, appartiendront exclusivement à MYR, sans aucune exigence de reconnaître ou de compenser le Client.
10. Services de Tiers
Le Client peut décider d'activer, d'accéder ou d'utiliser tout Service de Tiers (tel que défini ci-dessous). Le Client convient que l'accès et l'utilisation de tels Services de Tiers seront régis uniquement par les termes et conditions de ces Services de Tiers, et que MYR n'est pas responsable ou liable pour, et ne fait aucune représentation quant à tout aspect de tels Services de Tiers, y compris, sans limitation, leur contenu ou la manière dont ils traitent les données (y compris les données du Client) ou toute interaction entre le Client et le fournisseur de tels Services de Tiers, qu'ils soient ou non fournis par un tiers qui est membre d'un programme partenaire MYR ou désigné autrement par MYR comme "certifié", ou "approuvé" par MYR. Toute utilisation par le Client de Services de Tiers sera uniquement entre le Client et le fournisseur tiers applicable. Le Client renonce irrévocablement à toute réclamation contre MYR concernant ces Services de Tiers. MYR n'est pas responsable de tout dommage ou perte causé ou allégué d'être causé par ou en lien avec l'activation, l'accès ou l'utilisation de tels Services de Tiers par le Client, ou la confiance du Client dans les pratiques de confidentialité, les processus de sécurité des données ou autres politiques de tels Services de Tiers. “Services de Tiers” désigne des produits, applications, services, logiciels, produits, réseaux, systèmes, annuaires, sites web, bases de données et informations de tiers, auxquels l'un ou plusieurs des Produits sont liés, ou que le Client peut connecter ou activer en lien avec un ou plusieurs Produits.
11. Activités de Maintenance
Il peut être nécessaire pour MYR d'effectuer des réparations ou un entretien planifié ou non planifié, ou de corriger ou mettre à niveau le Produit à distance, ce qui peut temporairement dégrader la qualité des services ou entraîner une panne partielle ou complète du Produit. MYR s'efforcera d'effectuer de telles réparations ou maintenances à des moments qui causeront le moins de perturbations aux affaires du Client. Le Client doit coopérer, si nécessaire, pour effectuer des travaux de maintenance ou de réparation.
CET ACCORD DE SERVICE ("ACCORD") EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE MYR INC. ("MYR") ET L'INDIVIDU OU L'ENTITÉ JURIDIQUE ("CLIENT") UTILISANT OU ACCÉDANT AU PRODUIT MYR QUE CE SOIT EN LIEN AVEC UN ABONNEMENT PAYANT OU UN ESSAI GRATUIT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD AVANT D'ACCEPTER CES CONDITIONS. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS OU EN UTILISANT LE PRODUIT MYR, SELON CE QUI SE PRODUIT EN PREMIER, LE CLIENT ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD.
1. Abonnement au Produit MYR
Le Client accepte par la présente de concéder sous licence les produits MYR (chacun un “Produit”) identifiés sur le formulaire web dans le cas d'un essai de Produit ou dans la documentation d'abonnement (c'est-à-dire, la proposition ou la facture) (le “Abonnement”) échangé entre les parties en lien avec l'acceptation de cet Accord par le Client. Les Produits spécifiques et les frais dus à cet égard sont indiqués dans l'Abonnement. Chaque Produit peut inclure des mises à jour, des services basés sur le cloud, des services de soutien, des applications ou des documentations, chacun d'entre eux étant soumis aux termes de cet Accord, selon le cas. MYR peut ajouter, modifier ou interrompre tout composant des Produits à tout moment ; sous réserve toutefois qu'aucun tel changement n'augmente substantiellement les obligations du Client ou ne diminue substantiellement les droits du Client en vertu de cet Accord. Le Client est responsable de toutes les actions réalisées sous ses identifiants de compte MYR, peu importe que ces actions soient effectuées par le Client, ses employés ou un tiers. MYR n'est pas responsable de toute perte ou dommage découlant d'une utilisation non autorisée du compte du Client.
2. Octroi de Licence
Durant le Terme (tel que défini ci-dessous), MYR accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable pour utiliser et, dans le cas des Produits MYR qui permettent des Utilisateurs supplémentaires (tel que précisé dans les termes spécifiques du Produit ci-dessous), pour permettre à ces Utilisateurs d'utiliser, les Produits selon les termes établis dans cet Accord. Le Client convient que tous les droits, titres et intérêts dans et sur tous les droits de propriété intellectuelle dans les Produits, et toutes modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés des Produits fournis ou développés par MYR sont la propriété exclusive de MYR ou de ses concédants. Tous les droits non accordés au Client dans cet Accord sont réservés par MYR.
3. Restrictions de Licence
Le Client et tout Utilisateur ne doivent pas (et ne doivent pas permettre à un tiers de) : (i) décompiler, démonter ou autrement rétroconcevoir ou tenter de reconstruire ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, algorithmes, formats de fichiers ou interfaces de programmation ou d'interopérabilité des Produits, par quelque moyen que ce soit ; (ii) distribuer des virus ou d'autres codes informatiques nuisibles ou malveillants via ou dans les Produits ; (iii) s'engager dans toute conduite qui perturbe ou entrave l'utilisation et le plaisir d'un tiers des Produits ; (iv) retirer toute identification de produit, droit d'auteur ou autres avis des Produits ; (v) vendre, louer, prêter, céder, sous-licencier, accorder l'accès ou autrement transférer ou divulguer les Produits en tout ou en partie, à tout tiers ; (vi) utiliser les Produits pour des fins de partage de temps, bureau de services ou hébergement ou autrement utiliser, revendre, sous-licencier, distribuer ou transférer ou permettre à d'autres d'utiliser les Produits à ou pour le bénéfice de tiers ; (vii) modifier ou incorporer dans ou avec d'autres logiciels ou créer un travail dérivé de toute partie des Produits ; (viii) utiliser la sortie ou d'autres informations générées par les Produits pour un but autre que celui prévu par cet Accord ; (ix) utiliser les Produits pour une utilisation autre que l'utilisation commerciale interne du Client ; (x) utiliser des versions modifiées non autorisées des Produits, y compris sans limitation, dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent ou dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Produit ; ou (xi) utiliser les Produits de toute manière contraire aux lois locales, provinciales, fédérales et étrangères applicables, y compris sans limitation celles relatives à la vie privée, la protection des données, les communications électroniques et la législation anti-pourriel. MYR conserve tous les titres, et, sauf si expressément sous licence dans les présentes, tous les droits sur les Produits, toutes les copies, dérivés et améliorations de ceux-ci et toute documentation et matériel connexe.
4. Durée de l'Accord
La "Durée Initiale" désignera le nombre de mois et/ou d'années dans la durée comme spécifié dans l'Abonnement commençant à la date spécifiée dans l'Abonnement ("Date d'Activation"). À l'expiration de la Durée Initiale et sauf indication contraire dans l'Abonnement, cet Accord sera automatiquement renouvelé sur une base annuelle (chacun une “Durée de Renouvellement”, et la Durée Initiale et toutes les Durées de Renouvellement, collectivement, la "Durée") jusqu'à ce qu'il soit résilié par le Client ou MYR par la remise d'un avis écrit à l'autre partie au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement alors en cours, selon le cas. Dans le cas des Produits concédés sous licence à titre d'essai, la Durée de cet Accord sera limitée à la durée de la période d'essai identifiée dans l'Abonnement. Sauf indication contraire dans la Section 12.1 ci-dessous, le Client ne peut pas mettre fin à cet Accord avant l'expiration de la Durée Initiale. À l'expiration de la Durée Initiale, MYR peut augmenter les frais dus par le Client en vertu de cet Accord, après un préavis écrit d'au moins 30 jours.
5. Frais et Paiement
Le Client doit payer à MYR les frais annuels et/ou mensuels (“Frais”) spécifiés dans l'Abonnement, conformément à la durée et à la devise spécifiées dans l'Abonnement. Tous les paiements effectués par le Client à MYR en vertu de cet Accord sont non remboursables, et effectués via la méthode de paiement automatique spécifiée par le Client dans l'Abonnement, ou tel qu'uniquement convenu par les parties. Le Client devra entreprendre toutes les actions supplémentaires raisonnablement demandées par MYR pour mettre en œuvre le processus de paiement automatique des frais ci-dessus. Tous montants dus par le Client en vertu de cet Accord porteront intérêt à un taux qui est le moins élevé de deux pour cent (2%) par mois ou, le cas échéant, le taux maximum autorisé par la loi. Tous taxes fédérales, étatiques, provinciales ou autres biens et services ou ventes applicables seront ajoutées aux frais dus conformément à cet Accord. MYR peut à tout moment durant toute Durée de Renouvellement augmenter les frais au prix de liste en vigueur après un préavis de 30 jours.
6. Informations Confidentielles
MYR et le Client (ainsi que ses Utilisateurs) conserveront confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie conformément à ou en rapport avec cet Accord que la partie divulguante identifie comme étant propriétaire et/ou confidentielle ou que, de par la nature des circonstances entourant la divulgation, doit de bonne foi être traitée comme propriétaire et/ou confidentielle ("Informations Confidentielles"), et ne feront aucun usage de ces Informations Confidentielles sauf si nécessaire pour remplir leurs obligations respectives en vertu des termes et durant le terme de cet Accord. Chaque partie traitera les termes et conditions de cet Accord comme confidentiels ; toutefois, chaque partie peut divulguer de telles informations en toute confiance à ses consultants juridiques et financiers immédiats comme requis dans le cours normal des affaires de cette partie. Nonobstant ce qui précède, les restrictions énoncées ci-dessus ne s'appliqueront pas à (i) l'information précédemment connue de la partie destinataire sans référence à l'Information Confidentielle de la partie divulgante, (ii) l'information qui est ou devient publiquement connue sans aucun acte répréhensible de la partie destinataire, (iii) l'information qui est développée indépendamment par l'une ou l'autre des parties, ou (iv) l'information requise d'être divulguée conformément à la loi applicable. Ce qui précède n'empêche pas MYR d'utiliser les données du Client sur une base agrégée et anonymisée.
7. Déclarations et Indemnisation du Client
Le Client déclare et garantit qu'actuellement et tout au long de la Durée (i) il est pleinement autorisé à conclure cet Accord et que le Client et tout Utilisateur sont pleinement autorisés à utiliser les Produits, (ii) le Client et tout Utilisateur sont et resteront en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables concernant leurs activités liées à cet Accord, y compris mais sans limitation aux lois sur la vie privée ; et (iii) si le Client ou l'un de ses Utilisateurs importe des listes dans les Produits dans le but d'envoyer des communications électroniques (par exemple, des courriels, des textos) à cette liste, ou recueille autrement des adresses électroniques dans le but d'envoyer des messages électroniques, le Client garantit que chaque personne sur cette liste a préalablement opté pour recevoir des communications électroniques promotionnelles du Client et que le contenu de telles communications par le Client respectera les lois et réglementations applicables. Le Client doit indemniser, défendre et tenir indemne MYR et ses dirigeants, employés, agents et affiliés de et contre toutes pertes, dépenses, responsabilités, dommages et coûts y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat (collectivement "Coûts"), dans la mesure où ces Coûts sont attribuables à toute violation par le Client ou tout Utilisateur, employé, entrepreneur indépendant ou affilié, de toute déclaration, garantie ou autre obligation énoncée dans cet Accord. Le Client et chacun de ses Utilisateurs conviennent de respecter toutes les politiques de MYR et toutes les lois, règles et réglementations relatives à l'utilisation des Produits. Toute violation de cette section peut entraîner la perte de fonctionnalités, y compris jusqu'à la résiliation du compte du Client. Le Client indemnisera MYR pour tout coût, amende ou dommage encouru par MYR en raison de la non-conformité du Client ou de son Utilisateur à cette section.
8. Vie Privée
MYR utilise et protège les informations du Client, y compris les informations transmises via les Produits, conformément à la Politique de Confidentialité de MYR, située à https://www.MYR.com/privacy-policy/ (“Site”), et qui est par la présente incorporée par référence. Vous convenez de permettre à MYR d'utiliser et de partager avec des tiers des données non personnelles pour construire des profils de données anonymes, fournir des informations marketing segmentées, créer des rapports statistiques agrégés, et améliorer les produits et services actuels et nouveaux.
9. Soumissions
Le Client convient que tout matériel qu'il fournit à MYR, y compris mais sans s'y limiter les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, matériaux originaux ou créatifs ou autres informations concernant MYR ou les Produits, que ces matériels soient fournis par e-mail, formulaires de rétroaction, ou tout autre format, appartiendront exclusivement à MYR, sans aucune exigence de reconnaître ou de compenser le Client.
10. Services de Tiers
Le Client peut décider d'activer, d'accéder ou d'utiliser tout Service de Tiers (tel que défini ci-dessous). Le Client convient que l'accès et l'utilisation de tels Services de Tiers seront régis uniquement par les termes et conditions de ces Services de Tiers, et que MYR n'est pas responsable ou liable pour, et ne fait aucune représentation quant à tout aspect de tels Services de Tiers, y compris, sans limitation, leur contenu ou la manière dont ils traitent les données (y compris les données du Client) ou toute interaction entre le Client et le fournisseur de tels Services de Tiers, qu'ils soient ou non fournis par un tiers qui est membre d'un programme partenaire MYR ou désigné autrement par MYR comme "certifié", ou "approuvé" par MYR. Toute utilisation par le Client de Services de Tiers sera uniquement entre le Client et le fournisseur tiers applicable. Le Client renonce irrévocablement à toute réclamation contre MYR concernant ces Services de Tiers. MYR n'est pas responsable de tout dommage ou perte causé ou allégué d'être causé par ou en lien avec l'activation, l'accès ou l'utilisation de tels Services de Tiers par le Client, ou la confiance du Client dans les pratiques de confidentialité, les processus de sécurité des données ou autres politiques de tels Services de Tiers. “Services de Tiers” désigne des produits, applications, services, logiciels, produits, réseaux, systèmes, annuaires, sites web, bases de données et informations de tiers, auxquels l'un ou plusieurs des Produits sont liés, ou que le Client peut connecter ou activer en lien avec un ou plusieurs Produits.
11. Activités de Maintenance
Il peut être nécessaire pour MYR d'effectuer des réparations ou un entretien planifié ou non planifié, ou de corriger ou mettre à niveau le Produit à distance, ce qui peut temporairement dégrader la qualité des services ou entraîner une panne partielle ou complète du Produit. MYR s'efforcera d'effectuer de telles réparations ou maintenances à des moments qui causeront le moins de perturbations aux affaires du Client. Le Client doit coopérer, si nécessaire, pour effectuer des travaux de maintenance ou de réparation.
12. Résiliation et suspension
12.1.
12.1.
12.1.
Résiliation pour violation. En cas de violation matérielle de cet Accord par l'une ou l'autre des parties, la partie non violante peut résilier cet Accord en donnant à la partie violante un avis écrit spécifiant la nature de la violation en détail raisonnable et l'intention de la partie non violante de résilier (un " avis de résiliation "). Si la violation n'a pas été corrigée dans la période se terminant trente (30) jours suivant la livraison de l'avis de résiliation, cet Accord sera automatiquement résilié. Nonobstant ce qui précède, si le Client est en violation de toute disposition matérielle de cet Accord, y compris les restrictions de licence de la Section 3, les conditions de paiement de la Section 5 ou les restrictions de confidentialité de la Section 6, alors MYR peut immédiatement suspendre ou résilier l'utilisation par le Client des Produits. Une telle suspension ne soulagera pas le Client de l'une de ses obligations en vertu de cet Accord ni ne donnera droit au Client à un remboursement des paiements déjà effectués.
Résiliation pour violation. En cas de violation matérielle de cet Accord par l'une ou l'autre des parties, la partie non violante peut résilier cet Accord en donnant à la partie violante un avis écrit spécifiant la nature de la violation en détail raisonnable et l'intention de la partie non violante de résilier (un " avis de résiliation "). Si la violation n'a pas été corrigée dans la période se terminant trente (30) jours suivant la livraison de l'avis de résiliation, cet Accord sera automatiquement résilié. Nonobstant ce qui précède, si le Client est en violation de toute disposition matérielle de cet Accord, y compris les restrictions de licence de la Section 3, les conditions de paiement de la Section 5 ou les restrictions de confidentialité de la Section 6, alors MYR peut immédiatement suspendre ou résilier l'utilisation par le Client des Produits. Une telle suspension ne soulagera pas le Client de l'une de ses obligations en vertu de cet Accord ni ne donnera droit au Client à un remboursement des paiements déjà effectués.
Résiliation pour violation. En cas de violation matérielle de cet Accord par l'une ou l'autre des parties, la partie non violante peut résilier cet Accord en donnant à la partie violante un avis écrit spécifiant la nature de la violation en détail raisonnable et l'intention de la partie non violante de résilier (un " avis de résiliation "). Si la violation n'a pas été corrigée dans la période se terminant trente (30) jours suivant la livraison de l'avis de résiliation, cet Accord sera automatiquement résilié. Nonobstant ce qui précède, si le Client est en violation de toute disposition matérielle de cet Accord, y compris les restrictions de licence de la Section 3, les conditions de paiement de la Section 5 ou les restrictions de confidentialité de la Section 6, alors MYR peut immédiatement suspendre ou résilier l'utilisation par le Client des Produits. Une telle suspension ne soulagera pas le Client de l'une de ses obligations en vertu de cet Accord ni ne donnera droit au Client à un remboursement des paiements déjà effectués.
12.2.
12.2.
12.2.
Suspension. MYR peut suspendre l’accès du Client aux Produits immédiatement et sans préavis si MYR, à sa seule discrétion, estime : (1) qu'une telle suspension est requise par la loi ; (2) que le Client a enfreint le présent Accord et n’a pas remédié à cette violation dans les 15 jours suivant la réception d'un avis de la prétendue violation de la part de MYR ; ou (3) qu'il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité du Client. Toute suspension de l'accès du Client aux Produits ne limitera ni ne renoncera aux droits de MYR de résilier le présent Accord ou l'accès du Client aux Produits.
Suspension. MYR peut suspendre l’accès du Client aux Produits immédiatement et sans préavis si MYR, à sa seule discrétion, estime : (1) qu'une telle suspension est requise par la loi ; (2) que le Client a enfreint le présent Accord et n’a pas remédié à cette violation dans les 15 jours suivant la réception d'un avis de la prétendue violation de la part de MYR ; ou (3) qu'il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité du Client. Toute suspension de l'accès du Client aux Produits ne limitera ni ne renoncera aux droits de MYR de résilier le présent Accord ou l'accès du Client aux Produits.
Suspension. MYR peut suspendre l’accès du Client aux Produits immédiatement et sans préavis si MYR, à sa seule discrétion, estime : (1) qu'une telle suspension est requise par la loi ; (2) que le Client a enfreint le présent Accord et n’a pas remédié à cette violation dans les 15 jours suivant la réception d'un avis de la prétendue violation de la part de MYR ; ou (3) qu'il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité du Client. Toute suspension de l'accès du Client aux Produits ne limitera ni ne renoncera aux droits de MYR de résilier le présent Accord ou l'accès du Client aux Produits.
12,3.
12,3.
12,3.
Effet de résiliation. En cas de résiliation du présent Accord, le Client doit cesser d'utiliser le(s) Produit(s). Nonobstant ce qui précède, la résiliation du présent Accord par MYR ne limitera pas l'obligation du Client de payer tous les frais applicables, ni n'empêchera MYR de poursuivre tout autre recours qui lui est disponible, y compris une injonction. Les sections 3, 5, 6, 7, 9-14 et 16-20 survivront à la résiliation du présent Accord, ainsi que toute autre disposition que leurs termes prévoient de survivre.
Effet de résiliation. En cas de résiliation du présent Accord, le Client doit cesser d'utiliser le(s) Produit(s). Nonobstant ce qui précède, la résiliation du présent Accord par MYR ne limitera pas l'obligation du Client de payer tous les frais applicables, ni n'empêchera MYR de poursuivre tout autre recours qui lui est disponible, y compris une injonction. Les sections 3, 5, 6, 7, 9-14 et 16-20 survivront à la résiliation du présent Accord, ainsi que toute autre disposition que leurs termes prévoient de survivre.
Effet de résiliation. En cas de résiliation du présent Accord, le Client doit cesser d'utiliser le(s) Produit(s). Nonobstant ce qui précède, la résiliation du présent Accord par MYR ne limitera pas l'obligation du Client de payer tous les frais applicables, ni n'empêchera MYR de poursuivre tout autre recours qui lui est disponible, y compris une injonction. Les sections 3, 5, 6, 7, 9-14 et 16-20 survivront à la résiliation du présent Accord, ainsi que toute autre disposition que leurs termes prévoient de survivre.
12,4.
12,4.
12,4.
Données client. Le client comprend et accepte que MYR n'a aucun contrôle sur le contenu des données traitées par MYR pour le compte du client. Le client est responsable de prendre ses propres mesures pour maintenir une sécurité, une protection et une sauvegarde appropriées de ses données et logiciels, y compris l'utilisation de sauvegardes et d'archivages appropriés. Le client reste responsable du traitement et de la gestion appropriés des avis concernant les données personnelles des clients du client. Le client comprend et accepte que MYR n'est pas responsable de toute perte ou corruption des données du client ou d'autres logiciels. Le client accepte qu'à la suite de la résiliation de son compte et/ou de l'utilisation du produit, MYR puisse immédiatement désactiver le compte du client et supprimer les données du client. Le client accepte en outre que MYR ne soit pas responsable envers le client ni envers un tiers pour toute résiliation de l'accès du client au produit ou de la suppression des données du client.
Données client. Le client comprend et accepte que MYR n'a aucun contrôle sur le contenu des données traitées par MYR pour le compte du client. Le client est responsable de prendre ses propres mesures pour maintenir une sécurité, une protection et une sauvegarde appropriées de ses données et logiciels, y compris l'utilisation de sauvegardes et d'archivages appropriés. Le client reste responsable du traitement et de la gestion appropriés des avis concernant les données personnelles des clients du client. Le client comprend et accepte que MYR n'est pas responsable de toute perte ou corruption des données du client ou d'autres logiciels. Le client accepte qu'à la suite de la résiliation de son compte et/ou de l'utilisation du produit, MYR puisse immédiatement désactiver le compte du client et supprimer les données du client. Le client accepte en outre que MYR ne soit pas responsable envers le client ni envers un tiers pour toute résiliation de l'accès du client au produit ou de la suppression des données du client.
Données client. Le client comprend et accepte que MYR n'a aucun contrôle sur le contenu des données traitées par MYR pour le compte du client. Le client est responsable de prendre ses propres mesures pour maintenir une sécurité, une protection et une sauvegarde appropriées de ses données et logiciels, y compris l'utilisation de sauvegardes et d'archivages appropriés. Le client reste responsable du traitement et de la gestion appropriés des avis concernant les données personnelles des clients du client. Le client comprend et accepte que MYR n'est pas responsable de toute perte ou corruption des données du client ou d'autres logiciels. Le client accepte qu'à la suite de la résiliation de son compte et/ou de l'utilisation du produit, MYR puisse immédiatement désactiver le compte du client et supprimer les données du client. Le client accepte en outre que MYR ne soit pas responsable envers le client ni envers un tiers pour toute résiliation de l'accès du client au produit ou de la suppression des données du client.
13. Limitation de responsabilité
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE MYR ET DE SES AFFILIÉS EN VIRTUDE DU PRÉSENT ACCORD SERA LIMITÉE AUX FRAIS PAIÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS MOIS IMMÉDIATEMENT ANTERIEURE À LA DATE À LAQUELLE LA DEMANDE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ A ÉTÉ DÉNONCÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS. SAUF EN CE QUI CONCERNE (i) TOUTE VIOLATION OU USURPATION VOLONTAIRE OU DÉLIBÉRÉE PAR LE CLIENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MYR, DE SES AFFILIÉS OU DE SES FOURNISSEURS, ET (ii) LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DU CLIENT EN VERTU DE CET ACCORD, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, DE DÉPENDANCE OU PUNITIFS OU DES PROFITS OU ROYALTÉS PERDUS OU IMPUTÉS, DES DONNÉES PERDUES OU DU COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QU'ILS SOIENT DUS À UNE VIOLATION DE CONTRAT, À UNE GARANTIE, À UN DÉLIT, À UNE VOIE DE DROIT STATUTAIRE OU À TOUTE AUTRE OBLIGATION Y DÉCOULANT OU AUTREMENT, SANS TENU COMPTE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES A ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE. LE CLIENT RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DEMANDE SELON LAQUELLE CES EXCLUSIONS LE PRIVENT D'UN RECOURS ADEQUAT. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION RÉPARTISSENT ÉQUITABLEMENT LES RISQUES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD ENTRE ELLES. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION SONT INTEGRANTES DU MONTANT DES FRAIS FACTURÉS POUR RENDRE LES PRODUITS DISPONIBLES AU CLIENT ET QUE, SI MYR DEVRAIT ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE ICI, CES FRAIS DEVRONT NÉCESSAIREMENT ÊTRE FIXÉS SANS AUCUN DOUTE À UN NIVEAU ÉLEVÉ.
14. Renonciation aux garanties
LE CLIENT RECONNAÎT QUE (i) MYR NE PEUT GARANTIR LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES PRODUITS, OU QUE LES PRODUITS SERONT CONTINUELLEMENT DISPONIBLES À L'UTILISATION SANS INTERRUPTION, ET (ii) LES PRODUITS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SUR UNE BASE "SELON DISPONIBILITÉ" SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET MYR DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET TOUTES GARANTIES QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, PROVENANT DE LA LOI OU AUTREMENT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE (a) GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, (b) GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DU COURS D'EXÉCUTION, DU COURS DES NÉGOCIATIONS OU DES USAGES DU COMMERCE, (c) GARANTIE DE TITRE OU DE NON-VIOLATION; OU (d) REMÈDE STATUTAIRE.
15. Cession et entrepreneurs
Le client ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable de MYR. MYR peut, sans le consentement préalable du Client, céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions du présent Accord s'appliqueront et profiteront non seulement aux parties présentes, mais aussi à leurs successeurs et ayants droit. MYR pourra exécuter tout ou partie de cet Accord par l'intermédiaire d'un ou plusieurs sous-traitants.
16. Droit applicable, juridiction et frais d'avocat
Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la Province de Québec. En cas de controverse ou de réclamation découlant de ou liée à cet Accord, ou à la violation ou à l'interprétation de celui-ci, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive et à la juridiction des tribunaux de la Province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal. Chaque partie renonce par la présente à toute défense de manque de compétence personnelle et de for non conveniens dans le cadre de toute action intentée devant les tribunaux mentionnés ci-dessus. Si MYR l'emporte dans toute action ou procédure (y compris pour la collecte) en vertu du présent Accord, alors MYR aura droit à récupérer auprès du Client, en plus de tout autre recours, ses frais raisonnables d'avocat et d'autres experts et les dépenses engagées à cet égard. Toute demande, litige ou controverse (qu'elle soit en vertu d'un contrat ou d'un délit, conformément à un statut ou à une réglementation, ou autre, et qu'elle soit préexistante, présente ou future) découlant de ou liée à : (a) cet Accord; (b) les services ou équipements fournis à MYR; (c) des déclarations orales ou écrites, ou des publicités ou promotions liées au présent Accord ou aux services ou équipements; ou (d) les relations qui résultent de cet Accord (collectivement la "Réclamation") seront déterminées par arbitrage, à l'exclusion des tribunaux, sauf que chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou un autre recours équitable devant un tribunal de jurisdiction compétente afin d'empêcher la violation, l'usurpation ou la violation réelle ou menaçante des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Le Client accepte de renoncer à tout droit qu'il pourrait avoir de commencer ou de participer à toute action en groupe ou procédure représentative contre MYR liée à une Réclamation et, le cas échéant, le Client accepte également de se retirer de toute action de groupe ou procédure représentative contre MYR. L'arbitrage sera mené par un arbitre conformément aux lois et règles relatives à l'arbitrage commercial au Québec en vigueur à la date de l'avis.
17. Conformité à l'exportation et autres restrictions
Les produits que MYR peut fournir ou rendre disponibles au client peuvent être soumis aux lois américaines de contrôle des exportations et aux lois de sanctions économiques. Le client s'engage à respecter toutes ces lois ou règlements en ce qui concerne l'accès et l'utilisation des Produits. Le client s'engage à ne pas accéder au Produit à partir de toute juridiction dans laquelle la fourniture du Produit est interdite par les lois ou règlements américains ou autres applicables (un “Pays Interdit”) ou à fournir l'accès au Produit à tout gouvernement, entité ou individu situé dans un Pays Interdit. Le Client déclare, garantit et s'engage à ce que (i) il n'est pas un ressortissant ou une entreprise enregistrée dans un Pays Interdit; et (ii) il ne permettra pas aux tiers d'accéder ou d'utiliser le Produit en violation de tout embargo, interdiction ou restriction d'exportation américaine ou autre applicable.
18. Divisibilité, force majeure, accord complet, amendement
Si une ou plusieurs dispositions du présent Accord sont jugées invalides, illégales ou inappliquables à cet égard par un tribunal compétent, alors la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes du présent Accord ne seront pas affectées. Aucune partie ne sera considérée en défaut ou autrement responsable d'un retard ou d'un manquement à son obligation en vertu du présent Accord (autre que les obligations de paiement) en raison de tout acte de Dieu, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'accident, d'acte du gouvernement, de pénurie de matériaux ou de fournitures, de défaillance du transport ou de la communication ou de fournisseurs de biens ou de services, ou pour toute autre cause dans la mesure où elle échappe au contrôle raisonnable de cette partie. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace toutes les communications, représentations, accords ou compréhensions écrits, électroniques ou oraux antérieurs ou contemporains entre les parties à cet égard. MYR peut modifier le présent Accord à tout moment sous réserve d'un préavis raisonnable. Toute clause ou condition figurant sur le recto ou le verso de tout bon de commande, d'accusé de réception ou de confirmation qui est différente ou supplémentaire à celles énoncées dans le présent Accord ne liera pas les parties, même si signée et retournée, à moins qu'il ne soit expressément déclaré que de telles autres conditions prévalent sur les termes de cet Accord.
19. Divers
Le client a examiné, compris et accepté les termes et conditions énoncés dans le présent Accord et a soit consulté un avocat avant de signer cet Accord, soit a volontairement renoncé à son droit de consulter un avocat avant une telle exécution. MYR peut fournir tous les avis, déclarations et autres communications au Client par e-mail, par affichage sur son site ou par courrier postal ou service de livraison express. Les dispositions du présent Accord ne seront pas interprétées contre l'une ou l'autre des parties en raison de leur rédaction. Les parties reconnaissent qu'elles exigent que le présent Accord soit rédigé en langue anglaise, que la version anglaise prévaut et que toute traduction est à titre informatif uniquement.
13. Limitation de responsabilité
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE MYR ET DE SES AFFILIÉS EN VIRTUDE DU PRÉSENT ACCORD SERA LIMITÉE AUX FRAIS PAIÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS MOIS IMMÉDIATEMENT ANTERIEURE À LA DATE À LAQUELLE LA DEMANDE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ A ÉTÉ DÉNONCÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS. SAUF EN CE QUI CONCERNE (i) TOUTE VIOLATION OU USURPATION VOLONTAIRE OU DÉLIBÉRÉE PAR LE CLIENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MYR, DE SES AFFILIÉS OU DE SES FOURNISSEURS, ET (ii) LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DU CLIENT EN VERTU DE CET ACCORD, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, DE DÉPENDANCE OU PUNITIFS OU DES PROFITS OU ROYALTÉS PERDUS OU IMPUTÉS, DES DONNÉES PERDUES OU DU COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QU'ILS SOIENT DUS À UNE VIOLATION DE CONTRAT, À UNE GARANTIE, À UN DÉLIT, À UNE VOIE DE DROIT STATUTAIRE OU À TOUTE AUTRE OBLIGATION Y DÉCOULANT OU AUTREMENT, SANS TENU COMPTE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES A ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE. LE CLIENT RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DEMANDE SELON LAQUELLE CES EXCLUSIONS LE PRIVENT D'UN RECOURS ADEQUAT. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION RÉPARTISSENT ÉQUITABLEMENT LES RISQUES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD ENTRE ELLES. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION SONT INTEGRANTES DU MONTANT DES FRAIS FACTURÉS POUR RENDRE LES PRODUITS DISPONIBLES AU CLIENT ET QUE, SI MYR DEVRAIT ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE ICI, CES FRAIS DEVRONT NÉCESSAIREMENT ÊTRE FIXÉS SANS AUCUN DOUTE À UN NIVEAU ÉLEVÉ.
14. Renonciation aux garanties
LE CLIENT RECONNAÎT QUE (i) MYR NE PEUT GARANTIR LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES PRODUITS, OU QUE LES PRODUITS SERONT CONTINUELLEMENT DISPONIBLES À L'UTILISATION SANS INTERRUPTION, ET (ii) LES PRODUITS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SUR UNE BASE "SELON DISPONIBILITÉ" SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET MYR DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET TOUTES GARANTIES QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, PROVENANT DE LA LOI OU AUTREMENT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE (a) GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, (b) GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DU COURS D'EXÉCUTION, DU COURS DES NÉGOCIATIONS OU DES USAGES DU COMMERCE, (c) GARANTIE DE TITRE OU DE NON-VIOLATION; OU (d) REMÈDE STATUTAIRE.
15. Cession et entrepreneurs
Le client ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable de MYR. MYR peut, sans le consentement préalable du Client, céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions du présent Accord s'appliqueront et profiteront non seulement aux parties présentes, mais aussi à leurs successeurs et ayants droit. MYR pourra exécuter tout ou partie de cet Accord par l'intermédiaire d'un ou plusieurs sous-traitants.
16. Droit applicable, juridiction et frais d'avocat
Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la Province de Québec. En cas de controverse ou de réclamation découlant de ou liée à cet Accord, ou à la violation ou à l'interprétation de celui-ci, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive et à la juridiction des tribunaux de la Province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal. Chaque partie renonce par la présente à toute défense de manque de compétence personnelle et de for non conveniens dans le cadre de toute action intentée devant les tribunaux mentionnés ci-dessus. Si MYR l'emporte dans toute action ou procédure (y compris pour la collecte) en vertu du présent Accord, alors MYR aura droit à récupérer auprès du Client, en plus de tout autre recours, ses frais raisonnables d'avocat et d'autres experts et les dépenses engagées à cet égard. Toute demande, litige ou controverse (qu'elle soit en vertu d'un contrat ou d'un délit, conformément à un statut ou à une réglementation, ou autre, et qu'elle soit préexistante, présente ou future) découlant de ou liée à : (a) cet Accord; (b) les services ou équipements fournis à MYR; (c) des déclarations orales ou écrites, ou des publicités ou promotions liées au présent Accord ou aux services ou équipements; ou (d) les relations qui résultent de cet Accord (collectivement la "Réclamation") seront déterminées par arbitrage, à l'exclusion des tribunaux, sauf que chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou un autre recours équitable devant un tribunal de jurisdiction compétente afin d'empêcher la violation, l'usurpation ou la violation réelle ou menaçante des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Le Client accepte de renoncer à tout droit qu'il pourrait avoir de commencer ou de participer à toute action en groupe ou procédure représentative contre MYR liée à une Réclamation et, le cas échéant, le Client accepte également de se retirer de toute action de groupe ou procédure représentative contre MYR. L'arbitrage sera mené par un arbitre conformément aux lois et règles relatives à l'arbitrage commercial au Québec en vigueur à la date de l'avis.
17. Conformité à l'exportation et autres restrictions
Les produits que MYR peut fournir ou rendre disponibles au client peuvent être soumis aux lois américaines de contrôle des exportations et aux lois de sanctions économiques. Le client s'engage à respecter toutes ces lois ou règlements en ce qui concerne l'accès et l'utilisation des Produits. Le client s'engage à ne pas accéder au Produit à partir de toute juridiction dans laquelle la fourniture du Produit est interdite par les lois ou règlements américains ou autres applicables (un “Pays Interdit”) ou à fournir l'accès au Produit à tout gouvernement, entité ou individu situé dans un Pays Interdit. Le Client déclare, garantit et s'engage à ce que (i) il n'est pas un ressortissant ou une entreprise enregistrée dans un Pays Interdit; et (ii) il ne permettra pas aux tiers d'accéder ou d'utiliser le Produit en violation de tout embargo, interdiction ou restriction d'exportation américaine ou autre applicable.
18. Divisibilité, force majeure, accord complet, amendement
Si une ou plusieurs dispositions du présent Accord sont jugées invalides, illégales ou inappliquables à cet égard par un tribunal compétent, alors la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes du présent Accord ne seront pas affectées. Aucune partie ne sera considérée en défaut ou autrement responsable d'un retard ou d'un manquement à son obligation en vertu du présent Accord (autre que les obligations de paiement) en raison de tout acte de Dieu, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'accident, d'acte du gouvernement, de pénurie de matériaux ou de fournitures, de défaillance du transport ou de la communication ou de fournisseurs de biens ou de services, ou pour toute autre cause dans la mesure où elle échappe au contrôle raisonnable de cette partie. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace toutes les communications, représentations, accords ou compréhensions écrits, électroniques ou oraux antérieurs ou contemporains entre les parties à cet égard. MYR peut modifier le présent Accord à tout moment sous réserve d'un préavis raisonnable. Toute clause ou condition figurant sur le recto ou le verso de tout bon de commande, d'accusé de réception ou de confirmation qui est différente ou supplémentaire à celles énoncées dans le présent Accord ne liera pas les parties, même si signée et retournée, à moins qu'il ne soit expressément déclaré que de telles autres conditions prévalent sur les termes de cet Accord.
19. Divers
Le client a examiné, compris et accepté les termes et conditions énoncés dans le présent Accord et a soit consulté un avocat avant de signer cet Accord, soit a volontairement renoncé à son droit de consulter un avocat avant une telle exécution. MYR peut fournir tous les avis, déclarations et autres communications au Client par e-mail, par affichage sur son site ou par courrier postal ou service de livraison express. Les dispositions du présent Accord ne seront pas interprétées contre l'une ou l'autre des parties en raison de leur rédaction. Les parties reconnaissent qu'elles exigent que le présent Accord soit rédigé en langue anglaise, que la version anglaise prévaut et que toute traduction est à titre informatif uniquement.
13. Limitation de responsabilité
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE MYR ET DE SES AFFILIÉS EN VIRTUDE DU PRÉSENT ACCORD SERA LIMITÉE AUX FRAIS PAIÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS MOIS IMMÉDIATEMENT ANTERIEURE À LA DATE À LAQUELLE LA DEMANDE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ A ÉTÉ DÉNONCÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS. SAUF EN CE QUI CONCERNE (i) TOUTE VIOLATION OU USURPATION VOLONTAIRE OU DÉLIBÉRÉE PAR LE CLIENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MYR, DE SES AFFILIÉS OU DE SES FOURNISSEURS, ET (ii) LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DU CLIENT EN VERTU DE CET ACCORD, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, DE DÉPENDANCE OU PUNITIFS OU DES PROFITS OU ROYALTÉS PERDUS OU IMPUTÉS, DES DONNÉES PERDUES OU DU COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QU'ILS SOIENT DUS À UNE VIOLATION DE CONTRAT, À UNE GARANTIE, À UN DÉLIT, À UNE VOIE DE DROIT STATUTAIRE OU À TOUTE AUTRE OBLIGATION Y DÉCOULANT OU AUTREMENT, SANS TENU COMPTE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES A ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE. LE CLIENT RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DEMANDE SELON LAQUELLE CES EXCLUSIONS LE PRIVENT D'UN RECOURS ADEQUAT. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION RÉPARTISSENT ÉQUITABLEMENT LES RISQUES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD ENTRE ELLES. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION SONT INTEGRANTES DU MONTANT DES FRAIS FACTURÉS POUR RENDRE LES PRODUITS DISPONIBLES AU CLIENT ET QUE, SI MYR DEVRAIT ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE ICI, CES FRAIS DEVRONT NÉCESSAIREMENT ÊTRE FIXÉS SANS AUCUN DOUTE À UN NIVEAU ÉLEVÉ.
14. Renonciation aux garanties
LE CLIENT RECONNAÎT QUE (i) MYR NE PEUT GARANTIR LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES PRODUITS, OU QUE LES PRODUITS SERONT CONTINUELLEMENT DISPONIBLES À L'UTILISATION SANS INTERRUPTION, ET (ii) LES PRODUITS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SUR UNE BASE "SELON DISPONIBILITÉ" SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET MYR DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET TOUTES GARANTIES QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, PROVENANT DE LA LOI OU AUTREMENT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE (a) GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, (b) GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DU COURS D'EXÉCUTION, DU COURS DES NÉGOCIATIONS OU DES USAGES DU COMMERCE, (c) GARANTIE DE TITRE OU DE NON-VIOLATION; OU (d) REMÈDE STATUTAIRE.
15. Cession et entrepreneurs
Le client ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable de MYR. MYR peut, sans le consentement préalable du Client, céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions du présent Accord s'appliqueront et profiteront non seulement aux parties présentes, mais aussi à leurs successeurs et ayants droit. MYR pourra exécuter tout ou partie de cet Accord par l'intermédiaire d'un ou plusieurs sous-traitants.
16. Droit applicable, juridiction et frais d'avocat
Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la Province de Québec. En cas de controverse ou de réclamation découlant de ou liée à cet Accord, ou à la violation ou à l'interprétation de celui-ci, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive et à la juridiction des tribunaux de la Province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal. Chaque partie renonce par la présente à toute défense de manque de compétence personnelle et de for non conveniens dans le cadre de toute action intentée devant les tribunaux mentionnés ci-dessus. Si MYR l'emporte dans toute action ou procédure (y compris pour la collecte) en vertu du présent Accord, alors MYR aura droit à récupérer auprès du Client, en plus de tout autre recours, ses frais raisonnables d'avocat et d'autres experts et les dépenses engagées à cet égard. Toute demande, litige ou controverse (qu'elle soit en vertu d'un contrat ou d'un délit, conformément à un statut ou à une réglementation, ou autre, et qu'elle soit préexistante, présente ou future) découlant de ou liée à : (a) cet Accord; (b) les services ou équipements fournis à MYR; (c) des déclarations orales ou écrites, ou des publicités ou promotions liées au présent Accord ou aux services ou équipements; ou (d) les relations qui résultent de cet Accord (collectivement la "Réclamation") seront déterminées par arbitrage, à l'exclusion des tribunaux, sauf que chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou un autre recours équitable devant un tribunal de jurisdiction compétente afin d'empêcher la violation, l'usurpation ou la violation réelle ou menaçante des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Le Client accepte de renoncer à tout droit qu'il pourrait avoir de commencer ou de participer à toute action en groupe ou procédure représentative contre MYR liée à une Réclamation et, le cas échéant, le Client accepte également de se retirer de toute action de groupe ou procédure représentative contre MYR. L'arbitrage sera mené par un arbitre conformément aux lois et règles relatives à l'arbitrage commercial au Québec en vigueur à la date de l'avis.
17. Conformité à l'exportation et autres restrictions
Les produits que MYR peut fournir ou rendre disponibles au client peuvent être soumis aux lois américaines de contrôle des exportations et aux lois de sanctions économiques. Le client s'engage à respecter toutes ces lois ou règlements en ce qui concerne l'accès et l'utilisation des Produits. Le client s'engage à ne pas accéder au Produit à partir de toute juridiction dans laquelle la fourniture du Produit est interdite par les lois ou règlements américains ou autres applicables (un “Pays Interdit”) ou à fournir l'accès au Produit à tout gouvernement, entité ou individu situé dans un Pays Interdit. Le Client déclare, garantit et s'engage à ce que (i) il n'est pas un ressortissant ou une entreprise enregistrée dans un Pays Interdit; et (ii) il ne permettra pas aux tiers d'accéder ou d'utiliser le Produit en violation de tout embargo, interdiction ou restriction d'exportation américaine ou autre applicable.
18. Divisibilité, force majeure, accord complet, amendement
Si une ou plusieurs dispositions du présent Accord sont jugées invalides, illégales ou inappliquables à cet égard par un tribunal compétent, alors la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes du présent Accord ne seront pas affectées. Aucune partie ne sera considérée en défaut ou autrement responsable d'un retard ou d'un manquement à son obligation en vertu du présent Accord (autre que les obligations de paiement) en raison de tout acte de Dieu, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'accident, d'acte du gouvernement, de pénurie de matériaux ou de fournitures, de défaillance du transport ou de la communication ou de fournisseurs de biens ou de services, ou pour toute autre cause dans la mesure où elle échappe au contrôle raisonnable de cette partie. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace toutes les communications, représentations, accords ou compréhensions écrits, électroniques ou oraux antérieurs ou contemporains entre les parties à cet égard. MYR peut modifier le présent Accord à tout moment sous réserve d'un préavis raisonnable. Toute clause ou condition figurant sur le recto ou le verso de tout bon de commande, d'accusé de réception ou de confirmation qui est différente ou supplémentaire à celles énoncées dans le présent Accord ne liera pas les parties, même si signée et retournée, à moins qu'il ne soit expressément déclaré que de telles autres conditions prévalent sur les termes de cet Accord.
19. Divers
Le client a examiné, compris et accepté les termes et conditions énoncés dans le présent Accord et a soit consulté un avocat avant de signer cet Accord, soit a volontairement renoncé à son droit de consulter un avocat avant une telle exécution. MYR peut fournir tous les avis, déclarations et autres communications au Client par e-mail, par affichage sur son site ou par courrier postal ou service de livraison express. Les dispositions du présent Accord ne seront pas interprétées contre l'une ou l'autre des parties en raison de leur rédaction. Les parties reconnaissent qu'elles exigent que le présent Accord soit rédigé en langue anglaise, que la version anglaise prévaut et que toute traduction est à titre informatif uniquement.
20. Dispositions applicables à des produits MYR spécifiques
20.1. MYR PDV
20.1.1
20.1.1
20.1.1
Utilisateurs. Le produit MYR POS peut être utilisé par des appareils supplémentaires, spécifiquement identifiables, accédant à ce produit (« Utilisateurs ») comme spécifié dans l'abonnement. Le client sera responsable de la gestion de l'accès des utilisateurs aux produits.
Utilisateurs. Le produit MYR peut être utilisé par des dispositifs supplémentaires, spécifiquement identifiables, accédant à ce produit (“Utilisateurs”) comme spécifié dans l'abonnement. Le client sera responsable de la gestion de l'accès des utilisateurs aux produits.
Utilisateurs. Le produit MYR peut être utilisé par des dispositifs supplémentaires, spécifiquement identifiables, accédant à ce produit (“Utilisateurs”) comme spécifié dans l'abonnement. Le client sera responsable de la gestion de l'accès des utilisateurs aux produits.
20.1.12
20.1.12
20.1.12
Licence au client. Le produit MYR POS est concédé sous licence sur une base par copie par appareil. Le client peut installer une copie du produit MYR POS sur un appareil. Cet appareil est l'« appareil licencié ». Le client ne peut utiliser qu'une seule copie du logiciel sur l'appareil licencié à la fois. Le client ne peut pas transférer le produit MYR POS à un tiers.
Licence au client. Le produit MYR est concédé sous licence sur une base par copie par appareil. Le client peut installer une copie du produit MYR sur un appareil. Cet appareil est l'« appareil licencié ». Le client ne peut utiliser qu'une seule copie du logiciel sur l'appareil licencié à la fois. Le client ne peut pas transférer le produit MYR à un tiers.
Licence au client. Le produit MYR est concédé sous licence sur une base par copie par appareil. Le client peut installer une copie du produit MYR sur un appareil. Cet appareil est l'« appareil licencié ». Le client ne peut utiliser qu'une seule copie du logiciel sur l'appareil licencié à la fois. Le client ne peut pas transférer le produit MYR à un tiers.
20.1.2 Dispositions applicables à des produits MYR spécifiques
20.2.1
20.2.1
20.2.1
Achats. Si le client accepte d'acheter de l'équipement et des fournitures de point de vente (“Matériel”), le client doit payer le prix d'achat indiqué dans l'abonnement, y compris les frais d'expédition/de manutention, les droits, les frais de courtage et toutes taxes applicables sur les ventes, l'utilisation, l'harmonisation, sur la valeur ajoutée ou similaires. Le matériel sera expédié au client dès la réception confirmée du paiement. Toutes les ventes de matériel sont finales. Le client doit vérifier au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la réception du matériel que l'expédition était exacte et complète, à défaut de quoi la garantie du produit en vertu de cette section 20.4 sera inapplicable.
Achats. Si le client accepte d'acheter de l'équipement et des fournitures de point de vente (“Matériel”), le client doit payer le prix d'achat indiqué dans l'abonnement, y compris les frais d'expédition/de manutention, les droits, les frais de courtage et toutes taxes applicables sur les ventes, l'utilisation, l'harmonisation, sur la valeur ajoutée ou similaires. Le matériel sera expédié au client dès la réception confirmée du paiement. Toutes les ventes de matériel sont finales. Le client doit vérifier au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la réception du matériel que l'expédition était exacte et complète, à défaut de quoi la garantie du produit en vertu de cette section 20.4 sera inapplicable.
Achats. Si le client accepte d'acheter de l'équipement et des fournitures de point de vente (“Matériel”), le client doit payer le prix d'achat indiqué dans l'abonnement, y compris les frais d'expédition/de manutention, les droits, les frais de courtage et toutes taxes applicables sur les ventes, l'utilisation, l'harmonisation, sur la valeur ajoutée ou similaires. Le matériel sera expédié au client dès la réception confirmée du paiement. Toutes les ventes de matériel sont finales. Le client doit vérifier au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la réception du matériel que l'expédition était exacte et complète, à défaut de quoi la garantie du produit en vertu de cette section 20.4 sera inapplicable.
20.2.12
20.2.12
20.2.12
Garantie limitée. En plus de toute garantie du fabricant applicable, MYR garantit au Client que le nouveau matériel sera exempt de défauts de fabrication et de matériaux pendant une période de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le matériel a été expédié au Client en tant qu'utilisateur final d'origine (“Durée de la garantie”). Cette garantie limitée n'est pas transférable. Pendant la Durée de la garantie, MYR peut, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer le matériel sans frais pour la main-d'œuvre ou les pièces. Si MYR n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le matériel, MYR s'engage à rembourser au Client le prix net d'achat payé par le Client pour le matériel concerné. Le matériel doit être retourné en bon état dans son emballage d'origine et inclure tous les composants associés. Les frais de retour du matériel seront à la charge du Client. Des frais de restockage peuvent également s'appliquer. À l'expiration de la Durée de la garantie, le Client doit contacter le fabricant pour toute réparation ou remplacement et se conformer aux procédures de retour de marchandises du fabricant. La garantie du fabricant et les informations de contact sont incluses avec le matériel. La garantie limitée de MYR ne s'applique pas : (i) à l'usure normale ; (ii) si le matériel est ouvert, altéré ou réparé par quelqu'un qui n'est pas autorisé par MYR ; (iii) à tout dommage attribuable à un usage incorrect, à l'humidité ou aux liquides, à un accident, à un abus, à un négligé ou à une mauvaise application ; (iv) à tout dommage physique à la surface du matériel, tel que des éraflures, des bosses ou d'autres modifications cosmétiques ; ou (v) s'il est utilisé avec des produits ou des services non fournis ou licenciés par MYR.
Garantie limitée. En plus de toute garantie du fabricant applicable, MYR garantit au Client que le nouveau matériel sera exempt de défauts de fabrication et de matériaux pendant une période de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le matériel a été expédié au Client en tant qu'utilisateur final d'origine (“Durée de la garantie”). Cette garantie limitée n'est pas transférable. Pendant la Durée de la garantie, MYR peut, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer le matériel sans frais pour la main-d'œuvre ou les pièces. Si MYR n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le matériel, MYR s'engage à rembourser au Client le prix net d'achat payé par le Client pour le matériel concerné. Le matériel doit être retourné en bon état dans son emballage d'origine et inclure tous les composants associés. Les frais de retour du matériel seront à la charge du Client. Des frais de restockage peuvent également s'appliquer. À l'expiration de la Durée de la garantie, le Client doit contacter le fabricant pour toute réparation ou remplacement et se conformer aux procédures de retour de marchandises du fabricant. La garantie du fabricant et les informations de contact sont incluses avec le matériel. La garantie limitée de MYR ne s'applique pas : (i) à l'usure normale ; (ii) si le matériel est ouvert, altéré ou réparé par quelqu'un qui n'est pas autorisé par MYR ; (iii) à tout dommage attribuable à un usage incorrect, à l'humidité ou aux liquides, à un accident, à un abus, à un négligé ou à une mauvaise application ; (iv) à tout dommage physique à la surface du matériel, tel que des éraflures, des bosses ou d'autres modifications cosmétiques ; ou (v) s'il est utilisé avec des produits ou des services non fournis ou licenciés par MYR.
Garantie limitée. En plus de toute garantie du fabricant applicable, MYR garantit au Client que le nouveau matériel sera exempt de défauts de fabrication et de matériaux pendant une période de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le matériel a été expédié au Client en tant qu'utilisateur final d'origine (“Durée de la garantie”). Cette garantie limitée n'est pas transférable. Pendant la Durée de la garantie, MYR peut, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer le matériel sans frais pour la main-d'œuvre ou les pièces. Si MYR n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le matériel, MYR s'engage à rembourser au Client le prix net d'achat payé par le Client pour le matériel concerné. Le matériel doit être retourné en bon état dans son emballage d'origine et inclure tous les composants associés. Les frais de retour du matériel seront à la charge du Client. Des frais de restockage peuvent également s'appliquer. À l'expiration de la Durée de la garantie, le Client doit contacter le fabricant pour toute réparation ou remplacement et se conformer aux procédures de retour de marchandises du fabricant. La garantie du fabricant et les informations de contact sont incluses avec le matériel. La garantie limitée de MYR ne s'applique pas : (i) à l'usure normale ; (ii) si le matériel est ouvert, altéré ou réparé par quelqu'un qui n'est pas autorisé par MYR ; (iii) à tout dommage attribuable à un usage incorrect, à l'humidité ou aux liquides, à un accident, à un abus, à un négligé ou à une mauvaise application ; (iv) à tout dommage physique à la surface du matériel, tel que des éraflures, des bosses ou d'autres modifications cosmétiques ; ou (v) s'il est utilisé avec des produits ou des services non fournis ou licenciés par MYR.
20.2.12
20.2.12
20.2.12
Remède Exclusif. LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT SONT LE REMPLACEMENT EXCLUSIF FOURNI EN CONJONCTION AVEC L'ACHAT PAR LE CLIENT DU MATÉRIEL. MYR, EN SON NOM, CELUI DE SES FILIALES, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES.
Remède Exclusif. LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT SONT LE REMPLACEMENT EXCLUSIF FOURNI EN CONJONCTION AVEC L'ACHAT PAR LE CLIENT DU MATÉRIEL. MYR, EN SON NOM, CELUI DE SES FILIALES, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES.
Remède Exclusif. LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT SONT LE REMPLACEMENT EXCLUSIF FOURNI EN CONJONCTION AVEC L'ACHAT PAR LE CLIENT DU MATÉRIEL. MYR, EN SON NOM, CELUI DE SES FILIALES, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES.
Types d'entreprises
Types d'entreprises
Types d'entreprises